J.O. Numéro 192 du 21 Août 2001
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu ensemble le code du travail et le code du travail maritime ;
Vu le décret no 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;
Vu le décret no 99-489 du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes ;
Vu les avis du comité technique paritaire central en date des 8 et 9 juillet 1999, des 2 et 3 décembre 1999, du 7 décembre 2000 et du 27 juin 2001 ;
Sur la proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,
Arrête :
Art. 1er. - Dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes dont le ressort est défini à l'annexe II du décret du 19 février 1997 susvisé, le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.